Conditions générales d'utilisation

Article 1. Domaine d'application

L’accès et l’utilisation du Site beyondrugby.fr entraîne l'acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur.

L’Utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) avant toute navigation sur le Site et s’engage à les respecter.

Les présentes CGU pourront être modifiées à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, éditoriale ou technique, sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, qui sera seule applicable.

Article 2. Accès au Site

Le Site est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de la société sport2B et/ou de l'hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site.

La société sport2B s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une bonne qualité d'accès au Site ainsi que la fiabilité et la rapidité de mise en ligne ses données.

Un service d’assistance est à la disposition de l’Utilisateur aux heures ouvrées de 9 H à 12 H du lundi au vendredi (sauf jour férié) au numéro suivant : 06 33 42 10 98 ou par email : contact@beyondrugby.fr

Article 3. Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sont protégés par le droit d'auteur et par le droit des bases de données, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de la société sport2B ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de la société sport2B sont strictement interdites.

Le fait pour la société sport2B de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

L'utilisation de robots, de robots d'exploration, d'autres logiciels ou de dispositifs automatiques ou de processus manuels visant à surveiller ou copier les services du Site, objets des présentes, ou leur contenu sans autorisation écrite préalable de la société sport2B est interdite.

Article 4. Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, la société sport2B peut à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateur,
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les présentes CGU ou lois en vigueur,

Article 5. Responsabilités

La responsabilité de la société sport2B ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté, suspension ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site de l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

La société sport2B ne peut être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

  • du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par lui des présentes CGU.

La société sport2B n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à un tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre la société sport2B de ce fait.

Si la société sport2B venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du Site, elle pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6. Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la société sport2B.

La société sport2B est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où la société sport2B accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à sa charge.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de la société sport2B qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7. Confidentialité et Protection des données à caractère personnel

Conformément au Règlement Européen (R.G.P.D.) n°2016/679, les données à caractère personnel ou les informations contenues sur le Site ne sont utilisées que pour les seules nécessitées de la gestion du Site ou des prestations proposées sur le Site.

La société sport2B utilise les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du Site par l'Utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du Site;
  • mise en œuvre d'une assistance Utilisateurs ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
  • envoi d'informations commerciales et publicitaires.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte.

L'accès aux données à caractère personnel est strictement limité aux salariés de la société sport2B habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

La société sport2B met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la société sport2B ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être communiquées aux partenaires de la société chargés : de la gestion de la Site, de la sécurisation des données, des éventuels litiges ou campagnes publicitaires (hébergeur, prestataire informatique, conseil juridique, etc.).

Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union Européenne et n’ont qu’un accès limité aux données à caractère personnel et ont l’obligation de les utiliser conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, de l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L’Utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité en cours de validité, exercer son droit en contactant :

Madame Alexia NEVEU, 06.33.42.10.98, alexia.neveu@sport2b.fr (PDG de la société sport2B).

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur peut contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Article 8. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte, enregistré par le serveur d'un site Internet dans le navigateur de l’ordinateur, téléphone ou tout autre appareil de l’Utilisateur lors de la consultation de ce Site.

Un cookie contient plusieurs données:

  • le nom du serveur qui l'a déposé,
  • un identifiant sous forme de numéro unique,
  • éventuellement une date d'expiration.

Le Site utilise uniquement des cookies aux fins de :

  • fluidifier la navigation du Site tout en permettant l’utilisation optimale des différentes fonctionnalités,
  • collecter des informations relatives à la navigation du Site afin de fournir à l’Utilisateur un service personnalisé. Il s'agit, par exemple, des cookies qui retiennent les préférences de l’Utilisateur,
  • analyser l’utilisation qui est faite du Site afin d’en améliorer le fonctionnement,
  • proposer des contenus et des publicités adaptés aux besoins de l’Utilisateur.

Le Site n’utilise pas de cookies qui stockent des données à caractère personnel sensibles.

L’enregistrement d’un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur est subordonné à sa volonté. Grâce aux paramétrages de son logiciel de navigation ou par l’intermédiaire de sites interprofessionnelles, l’Utilisateur peut, à tout moment, simplement et gratuitement, accepter ou refuser l'installation des cookies sur son ordinateur.

Attention : tout paramétrage entrepris sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier la navigation et les conditions d’accès au Site.

Article 9. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.